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Fédérales 2007

El-darth posté le 2007-06-02

Dimanche prochain, c'est à dire le dimanche 10 juin, le belge exercera son droit (ou plutôt obligation) de voter aux élections fédérales.

"Pour quoi on va voter cette fois ci?" C'est la question habituelle que se pose le belge. Vu le nombre scrutins en Belgique il y a de quoi s'y perdre. On a voté en 2003, en 2004, en 2006, on va voter en 2007, en 2009, en 2011, en 2012, etc... Ce 10 juin l'électeur va donc participer aux élections législatives (fédérales) qui se déroulent tous les 4 ans et grâce auxquelles il choisira ses représentants à la Chambre et au Sénat, soit 150 députés et 40 sénateurs.

Petit rappel: le gouvernement fédéral est compétent en Belgique pour tout, sauf, pour les compétences attribuées aux régions, communautés, provinces et communes. C'est à dire concernant les domaines d'intérêt général: la justice, la sécurité routière, la sécurité sociale, l'armée, l'immigration, l'emploi, les transports (SNCB et aérien), les télécommunications, l'énergie, la police, politique étrangère et 95% de la fiscalité. Les communautés sont compétentes concernant les matières relatives à la culture (l'enseignement, les bibliothèques, les théâtre et l'audiovisuel,...) Les régions s'occupent des problèmes territoriaux et économiques pour la région qui les concerne (transports, plan d'aménagement du territoire...). Communautés et Régions maîtrisent, en outre, les relations internationales relevant des matières de leur compétence, à l'exception de l'aide au tiers-monde dans ces domaines. Ces compétences sont coulées dans la constitution mais peuvent être remaniées lors de chaque nouvelle législature. On parle alors de défédéralisation ou refédéralisation d'une compétence. Cependant il arrive très régulièrement que Fédéral et Régions se renvoie la patate chaude en prétextant que tel ou tel problème n'est pas de sa compétence. C'est alors à la Cour d'Abitrage de trancher.

Les compétences de la Région wallonne, de la Région Bruxelles-Capitale, de la Région flamande, de la Communauté française et de la Communauté germanophone sont des compétences exclusives (sans possibilité d'intervention de l'État fédéral), qui s'exercent donc (pratiquement) sans veto possible de sa part. Cela en raison du principe rarement appliqué dans les autres Etats fédéraux dans le monde (ou rarement appliqué de manière aussi stricte) de l'équipollence des normes. Ceci en fait un fédéralisme unique au monde.

La Chambre et le Sénat n'ont pas des pouvoirs équivalents. Avant 1993, un projet ou une proposition de loi devait être adoptée par les deux assemblées. C'était le temps du bicaméralisme. Depuis 1993, ce n'est plus le cas. La chambre a le dessus et les lois qui y sont votées ne doivent pas nécessairement être validées par le Sénat (sauf les lois "spéciales" comme la réforme de l'Etat ou la majorité des 2/3 est d'ailleurs appliquée).


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